Règlement du jeu : « 1JOUR1ENVIE Produit 1702 »

Article I : Organisation
La société WEB RIVAGE SAS au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Aix en Provence sous
le numéro 512 302 894, domicilié Avenue Olivier Perroy, Les Portes de Rousset - Bat C, 13106 ROUSSET
Cedex organise un jeu sans obligation d’achat intitulé " 1JOUR1ENVIE Produit 1702  ".
Ce jeu, composé de plusieurs mini-jeux, débute le 22/02/2017 et se termine le 28/02/2019. Dans cet
article et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France. Le jeu sera
organisé sur 12 sessions successives dont le détail se trouve en annexe.

Article II : Participation
La participation à ce jeu sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en
France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses
partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille)
disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes
mineures, Le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant
justifier de l'autorité parentale. Une seule participation par personne et par foyer (même nom, même
adresse postale, même adresse e-mail) est autorisée pour chaque mini-jeu par session. Toute tentative
de participations multiples d’une personne avec des adresses e-mail différentes entraînera son
exclusion définitive et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu. La
participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé
après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. La société
organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions précitées.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne
pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. Chaque participant déclare avoir pris connaissance du
règlement complet et des principes du jeu, et les accepter.

Article III : Modalités
Le jeu est composé de plusieurs mini-jeux distincts les uns des autres. Les participants ne peuvent
participer qu’une seule fois à chacun des mini-jeux par session. 15 finalistes seront désignés par tirage
au sort pour chaque mini-jeu de la session du jeu. Un tirage au sort final désignera ensuite, parmi
l’ensemble des finalistes désignés de la session du jeu, les 15 gagnants de cette session.
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet. Chaque participant doit remplir ou
compléter, pour chaque mini-jeu, un formulaire électronique comprenant l'ensemble des champs
obligatoires (civilité, nom, prénom, email, adresse, code postal, ville, date de naissance et téléphone)
et tout autre champ que la Société organisatrice pourrait juger pertinent (dans le respect du principe
de proportionnalité prévu par la Loi Informatique et Libertés). L'ensemble des informations
communiquées dans les champs identifiés comme obligatoires doit être valide pour permettre la
délivrance de la dotation en cas de gain. Les formulaires incomplets ou erronés ne pourront être pris
en compte
Le nombre des mini-jeux est fixé par la société organisatrice sans limitation de quantité, sur toute la
période du jeu. Pour participer à un mini-jeu, l’internaute doit se rendre à l’adresses Internet officielles
du jeu, accessibles depuis le lien suivant, qui référence l’ensemble des mini-jeux :

http://produit.jc.1jour1envie.com

Pour participer, il suffit de compléter ses coordonnées personnelles dans le formulaire de participation
et le valider en indiquant s’il souhaite, ou non, recevoir les offres commerciales des sponsors. Le
participant peut participer uniquement au jeu sans recevoir les offres des sponsors. Il n’existe aucune
relation entre l’acceptation à recevoir les offres de sponsors et la possibilité de participer au tirage et
de remporter la dotation. Le fait d’accepter ou de refuser de recevoir les offres de sponsors
n’augmente ni ne réduit en aucun cas les chances de remporter la dotation. Au moment de sa
participation, le participant peut accepter de recevoir des offres commerciales proposées par plusieurs
marques partenaires du jeu. Il lui suffit de passer les pages partenaires pour voir s’afficher un message
lui confirmant la prise en compte de son inscription pour le tirage. Le participant peut également être
amené selon le mini-jeu à répondre à des questions, sans toutefois que cela ait une incidence sur ses
chances de gain. Il est précisé que pour être inscrit au tirage au sort, le participant doit impérativement
valider son inscription à l’une ou plusieurs des mini-jeux, au plus tard le dernier jour du jeu à minuit.

Article IV : Dotation
Ce jeu est doté de 15 prix par session à choisir parmi les lots proposés, 1 prix par gagnant. Le détail et
la liste des lots se trouvent en annexe. La liste des dotations, qui pourra être complétée pendant toute
la durée du jeu, sera disponible sous le lien suivant :

http://produit.jc.1jour1envie.com/dotation.html

Les marques citées dans le présent règlement ainsi que dans la liste présentant les dotations, sont des
marques déposées propriétés de leurs titulaires respectifs et ne sont ni partenaires ni sponsors du jeu
" 1JOUR1ENVIE Produit 1702 " ou de la société organisatrice. Ces marques ne sont donc en aucune
manière impliquées dans le jeu.
La dotation est nominative. Elle ne pourra pas être attribuée à une autre personne que celle identifiée
au tirage au sort final. La valeur commerciale des dotations correspond à la valeur constatée au
moment de la rédaction du présent règlement. La société organisatrice se réserve le droit de
substituer, à tout moment, aux dotations proposées, son équivalence financière dont l’usage sera
laissé à la discrétion du gagnant.

Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les participants sera effectué par la société organisatrice dans les 30 jours
suivant la clôture de la session du jeu et désignera les 15 gagnants selon les modalités suivantes :
- un premier tirage au sort parmi l’ensemble des participants désignera 15 finalistes pour chacun des
mini-jeux.
- un deuxième tirage au sort parmi les finalistes du premier tirage désignera les 15 gagnants de la
session du jeu.
Les gagnants seront informés par la société organisatrice des résultats par e-mail. Les gagnants
disposeront d'un délai de 30 jours à compter de la réception de cet email pour confirmer par email son
acceptation, indiquer la dotation choisie et communiquer leur adresse postale complète. Les gagnants
feront élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.
Sans réponse de leur part dans un délai de 30 jours à partir de la confirmation de leur gain, le gagnant
sera disqualifié et son prix sera perdu tel que défini à l'article X. Le lot perdu ne sera pas remis en jeu.
Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit et sont non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, la société organisatrice se
réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les gagnants
autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale et Internet).
Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble
de ses participations.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'email
annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse email indiquée par le participant sur son
formulaire de participation à l’un ou plusieurs des mni-jeux, d’une modification de ses coordonnées,
ou en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout
autre cas.

Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15,
Passage du Marquis de la Londe - 78000 Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment
sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par
annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire
du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout
Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date
d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues
devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant
la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : WEB RIVAGE SAS,
Jeu 1JOUR1ENVIE Produit 1702, Avenue Olivier Perroy, Les Portes de Rousset - Bat C, 13106 ROUSSET
Cedex. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux
nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent
" lettre " en vigueur.

Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande, dans la limite d'une demande par foyer
(même nom et même adresse) pour chaque mini-jeu par session, le remboursement des frais
correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une
connexion de 2 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, d’une photocopie d’un justificatif d’identité, d’un
justificatif de domicile, de l’adresse email enregistrée pour le jeu, et d'une facture détaillée au nom du
participant, indiquant la date et l'heure de la connexion au jeu, au plus tard 30 jours après la date de
connexion au jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre
nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "
lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par
enveloppe (même nom, même adresse). Les remboursements seront effectués dans les 30 jours
suivant la réception de la demande, cachet de la poste faisant foi. Les demandes incomplètes ne seront
pas prises en compte. Les frais de photocopie seront remboursés sur la base de 0.05 cts euro l’unité
sur justificatif et demande. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes,
il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de
se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. la société
organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation
de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu,
de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à
une adresse erronée ou incomplète

Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une
ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres
clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement
déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la
version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute
fraude entraînera la disqualification du participant. La société organisatrice tranchera souverainement
tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi
que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée
avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La société
organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier
ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de
ce fait. La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la
dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces
fraudes.

Article X : Remise du lot
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs nom,
prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent
jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné,
et ceci pour une durée maximale de 2 ans. La dotation sera adressée par voie postale dans un délai
maximum de 60 jours à compter de la réception de l’email de confirmation du gagnant à l’adresse
indiquée par le gagnant. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards,
pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la
livraison du lot. Le lot non réclamé en instance, ou retourné dans les 30 jours calendaires suivant leur
envoi, sera perdu pour le participant et demeurera acquis à la société organisatrice. Les gagnants
renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice
occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu
de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique desdites informations relatif au jeu.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, sur le fondement de
quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou
signés par les parties pour constituer une preuve. Par ailleurs, il est précisé que seules les mentions
prévues dans le jeu par la société organisatrice font foi, et ce, notamment en cas de décalage avec la
réalité du service, en cas de problème d'impression ou d'affichage ou pour tout autre cas qui pourrait
survenir.

Article XII : Limite de responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le
présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Notamment, la société
organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du
jeu ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour
une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de
tout autre incident technique lors ou après la connexion au site du jeu. La société organisatrice n'est
pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de
fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé
ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que la société
organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou Indirect issu d'une
interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au site du jeu. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au
site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. Toute déclaration
mensongère d ́un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu’il aurait pu
éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée. De
même, tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention
humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifiée et sa participation
annulée. Toute tentative de participations multiples d'une personne avec des adresses email
différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants
identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu. La société organisatrice ne
pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment
dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. La société
organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants
ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut
technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L ́utilisation de robots ou de tout autre procédé
similaire permettant de jouer au jeu de façon automatique ou autre est proscrit, la violation de cette
règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur et l'annulation immédiate
de tout gain potentiellement obtenu. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s ́il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas
de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve
le droit de ne pas attribuer les dotations au fraudeur et/ou de poursuivre en justice quiconque aura
fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-
à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises. En aucun cas, la responsabilité de la
société organisatrice ne pourra être engagée au titre du lot attribué au gagnant du jeu, qu’il s’agisse
de la qualité du lot par rapport à celle annoncée ou attendue par le participant au jeu, ou des
dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait du lot, que ces
dommages leur soient directement ou indirectement imputables.

Article XIII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.

Article XIV: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant
légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de
rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit
être adressée à la société organisatrice.

Article XV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
ANNEXE : Détail et liste des lots au choix
Quantité au choix Désignation Prix
1 Calendrier de l'avent Kinder 10
1 Lindt Pyrénéens Noir et Lait 14
1 Assortiment Nutella 15
1 Lindt Connaisseur Fondant 15
1 Assortiment KitKat & M&M's 15
1 Assortiment gateaux Bonne Maman 16
1 Assortiment Snickers ou Twix 16
1 Assortiment Kinder 16
1 Jeff de Bruges Ballotin 375gr 16
1 Assortiment Foie Gras 20
1 Demi-bouteille de Champagne Ruinart Brut 25
ANNEXE : Détail des sessions
Numéro session date
1 du 21/02/2017 au 30/04/2017
2 du 01/05/2017 au 30/06/2017
3 du 01/07/2017 au 31/08/2017
4 du 01/09/2017 au 31/10/2017
5 du 01/11/2017 au 31/12/2017
6 du 01/01/2018 au 28/02/2018
7 du 01/03/2018 au 30/04/2018
8 du 01/05/2018 au 30/06/2018
9 du 01/07/2018 au 31/08/2018
10 du 01/09/2018 au 31/10/2018
11 du 01/11/2018 au 31/12/2018
12 du 01/01/2019 au 28/02/2019